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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation. Ce modèle est un exemple de texte  qui n'est pas complet et ne peut être publié. Les conditions d'utilisation n'ont pour but que de protéger les propriétaires du site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s'imposent à eux  en matière d'information. Dans le cas d'une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l'ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l'annulation, les conditions d'utilisation doivent également contenir les titres et être formulés en fonction des besoins de votre propre entreprise. Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons de demander l'avis d'un professionnel afin de comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.
 

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